CONTRAT DE PARTENARIAT CHAUFFEUR INDÉPENDANT MÉTRO-TAXI

Version du 28 mai 2026 (v2)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

L'entreprise individuelle MÉTRO-TAXI, exploitée par M. SOULEYMANE NAZIM Judee Hamadjoulde, dont le siège social est situé 11 Esplanade de Rambouillet, 93330 Neuilly-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 918 687 864, exerçant l'activité d'apporteur d'affaires via application informatique pour la mise en relation des clients avec des chauffeurs VTC,

Ci-après dénommée la "Plateforme" ou "Métro-Taxi",

D'UNE PART,

[NOM] [Prénom], exerçant en qualité de chauffeur indépendant VTC sous le statut juridique [Micro-Entrepreneur / EURL / SASU / Autre], immatriculé(e) au Registre [SIRET], titulaire de la carte professionnelle VTC n° [Numéro de carte VTC], dont la validité expire le [Date], domicilié(e) [Adresse complète],

Ci-après dénommé(e) le "Chauffeur Indépendant",

D'AUTRE PART,

Ensemble dénommées les "Parties" et individuellement la "Partie".

PRÉAMBULE

La Plateforme Métro-Taxi édite et exploite un service technologique de mise en relation entre Abonnés et Chauffeurs Indépendants VTC, dans le cadre d'un service de covoiturage à transbordement intelligent réservé à ses Abonnés (cf. CGU/CGV).

La Plateforme n'exerce aucune activité de transport. Elle ne dispose d'aucun véhicule, n'emploie aucun chauffeur salarié, et n'exécute elle-même aucune course.

Le Chauffeur Indépendant déclare exercer son activité de façon totalement indépendante, en application des articles L. 8221-6-1 du Code du travail et L. 3120-1 et suivants du Code des transports.

Le présent contrat (ci-après le "Contrat") a pour objet de définir les modalités du partenariat technologique entre les Parties, dans le strict respect du principe d'indépendance du Chauffeur Indépendant.

Les Parties reconnaissent expressément que le présent Contrat ne constitue en aucun cas un contrat de travail au sens du Code du travail, et qu'il ne crée aucun lien de subordination entre elles, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, notamment l'arrêt de la Chambre sociale du 4 mars 2020 (n°19-13.316).

ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Chauffeur Indépendant accède aux fonctionnalités techniques de la Plateforme Métro-Taxi, lui permettant :

De recevoir des propositions de courses émises par des Abonnés ;
D'accepter ou de refuser librement chacune de ces propositions ;
De réaliser, lorsqu'il l'a accepté, les courses pour lesquelles il s'est engagé.

ARTICLE 2 — STATUT INDÉPENDANT DU CHAUFFEUR

2.1 Indépendance juridique et économique

Le Chauffeur Indépendant exerce son activité de transport en qualité d'entrepreneur indépendant, en son nom propre et pour son propre compte. Il assume :

La gestion intégrale de son activité (organisation, horaires, méthodes, clientèle, équipement) ;
L'ensemble des charges sociales et fiscales liées à son activité ;
La responsabilité civile et professionnelle de ses prestations.

2.2 Absence de lien de subordination

Le présent Contrat ne crée aucun lien de subordination juridique entre le Chauffeur Indépendant et la Plateforme. En particulier :

La Plateforme n'exerce aucun pouvoir de direction sur le Chauffeur Indépendant (pas d'imposition d'horaires, de tarifs ou de méthodes de travail) ;
La Plateforme n'exerce aucun pouvoir de contrôle disciplinaire ;
La Plateforme ne dispose d'aucune sanction vis-à-vis du Chauffeur Indépendant ;
Le Chauffeur Indépendant est libre de travailler simultanément avec d'autres plateformes ou clients sans exclusivité aucune ;
Le Chauffeur Indépendant est libre de refuser toute course proposée par la Plateforme sans pénalité, justification ni baisse de score.

2.3 Liberté d'organisation

Le Chauffeur Indépendant détermine librement :

Ses horaires et plages de disponibilité ;
Les zones géographiques dans lesquelles il accepte d'opérer ;
Le choix d'accepter ou de refuser une course proposée ;
Le choix de retirer ou maintenir sa disponibilité à tout moment.

ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DU CHAUFFEUR INDÉPENDANT

3.1 Documents et habilitations

Le Chauffeur Indépendant garantit et s'engage à maintenir pendant toute la durée du Contrat :

Une carte professionnelle VTC en cours de validité, délivrée par la Préfecture compétente ;
Une immatriculation en cours auprès du Registre des VTC ;
Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les passagers transportés ;
Un permis de conduire en cours de validité ;
Un véhicule conforme aux exigences légales VTC (immatriculation, vignette VTC, etc.).

3.2 Tenue et comportement professionnel

Le Chauffeur Indépendant s'engage à :

Respecter le Code de la route et le Code des transports ;
Adopter une tenue et un comportement professionnels conformes aux standards de la profession ;
Maintenir son véhicule propre et en bon état de fonctionnement ;
Respecter la réglementation applicable au transport public particulier de personnes (TPP).

3.3 Acceptation des conditions techniques de la Plateforme

Le Chauffeur Indépendant s'engage à utiliser l'Application Chauffeur de la Plateforme dans des conditions normales d'usage et à ne pas tenter d'en altérer ou contourner les fonctionnalités techniques.

ARTICLE 4 — MÉCANIQUE DE COURSE — CHAÎNE DE PRISE EN CHARGE ET TRANSBORDEMENT

4.1 Définitions opérationnelles

Chauffeur Initial : le Chauffeur Indépendant qui prend en charge un ou plusieurs Abonnés à leur point de départ ;
Chauffeur de Relais (ou "Chauffeur Receveur") : le Chauffeur Indépendant qui prend en relais des Abonnés transbordés en cours de trajet ;
Chaîne de Prise en Charge : succession ordonnée du Chauffeur Initial et des Chauffeurs de Relais sur un même trajet d'un Abonné ;
Validation Algorithmique Continue : procédé technique par lequel l'Algorithme Métro-Taxi vérifie, à chaque étape de la Chaîne, que tous les Abonnés transportés disposent d'un abonnement actif.

4.2 Liberté d'acceptation et de refus

Le Chauffeur Indépendant est libre, à chaque proposition, d'accepter ou de refuser une course, sans avoir à se justifier et sans aucune pénalité, sanction ou modulation de son accès à la Plateforme. Cette liberté s'applique également :

Aux propositions de prise en charge initiale ;
Aux propositions de prise en relais (en qualité de Chauffeur de Relais) ;
Aux courses de groupe de plusieurs Abonnés.

4.3 Information sans contrôle d'identité

Avant chaque course, le Chauffeur Indépendant reçoit de la Plateforme les informations strictement nécessaires à l'exécution technique :

Point de prise en charge et point de dépose ;
Nombre d'Abonnés validés algorithmiquement ;
Itinéraire indicatif optimisé.

Le Chauffeur Indépendant n'est tenu d'aucune obligation de contrôle d'identité des passagers. La validation de la couverture financière des passagers est assurée exclusivement par l'Algorithme via le mécanisme de codes OTP individuels (article 4.4).

4.4 Embarquement initial : codes OTP individuels

À l'arrivée du Chauffeur Initial au point de prise en charge :

Chaque Abonné présent reçoit par SMS un code à 4 chiffres unique ;
Le Chauffeur Initial saisit, dans son Application, autant de codes OTP que d'Abonnés validés ;
La course ne peut démarrer qu'après saisie complète et correcte de tous les codes ;
À défaut de codes valides, le Chauffeur Initial est protégé : aucune course ne démarre, aucun trajet n'est effectué sans couverture financière.

4.5 Transbordement et Validation Algorithmique Continue

Lors d'un transbordement en cours de trajet :

L'Algorithme procède à une revalidation algorithmique des abonnements de tous les Abonnés transbordés ;
Le Chauffeur de Relais reçoit confirmation que la couverture financière du segment restant est garantie ;
Le Chauffeur de Relais peut alors accueillir les Abonnés transbordés en toute sécurité économique.

4.6 Revenus inconditionnels de chaque Chauffeur

Chaque Chauffeur Indépendant intervenant dans la Chaîne de Prise en Charge perçoit ses revenus, versés par la Plateforme, proportionnellement aux kilomètres effectivement parcourus avec les Abonnés à son bord, au tarif fixé à l'article 5, indépendamment des autres maillons de la Chaîne.

Les revenus de chaque Chauffeur sont donc :

Garantis : le Chauffeur est payé même si un autre maillon de la Chaîne rencontre un problème ;
Inconditionnels : aucune solidarité de paiement entre Chauffeurs ;
Sécurisés : pas de risque économique partagé.

ARTICLE 5 — REVENUS ET VERSEMENT

5.1 Tarif par kilomètre

La Plateforme verse au Chauffeur Indépendant la somme de 1,50 € TTC par kilomètre effectivement parcouru avec un ou plusieurs Abonnés à son bord, au titre de ses revenus.

Ces revenus sont versés le 10 du mois suivant la réalisation des courses, par virement bancaire sur le compte professionnel du Chauffeur Indépendant.

5.2 Modèle économique 0% commission

La Plateforme ne prélève aucune commission sur les revenus du Chauffeur Indépendant. Le montant de 1,50 €/km est intégralement reversé.

5.3 Récapitulatif mensuel

Au début de chaque mois, la Plateforme transmet au Chauffeur Indépendant un récapitulatif détaillé des kilomètres parcourus et des revenus dus, généré automatiquement par l'Application.

5.4 Acomptes (à titre exceptionnel)

Les acomptes ne constituent pas un droit et ne sont exigibles par aucune disposition légale. À sa seule discrétion et à titre exceptionnel, la Plateforme peut consentir au Chauffeur Indépendant des acomptes hebdomadaires pour faciliter sa trésorerie en phase de lancement. Ces acomptes constituent une faveur révocable à tout moment et ne créent aucun droit acquis au profit du Chauffeur Indépendant.

5.5 Factures émises par le Chauffeur Indépendant

En sa qualité d'indépendant, le Chauffeur Indépendant émet, conformément à son statut juridique, ses propres factures à la Plateforme correspondant aux revenus perçus chaque mois.

Cette obligation découle directement du statut indépendant : un travailleur indépendant facture ses prestations à son donneur d'ordre. L'absence de facturation pourrait être interprétée comme un indice de salariat déguisé, ce que les Parties souhaitent expressément éviter.

Pour faciliter cette obligation, la Plateforme génère automatiquement, chaque mois, un projet de facture pré-rempli (numéro, date, kilomètres, montant, mentions obligatoires) que le Chauffeur Indépendant valide en un clic dans son Application. La facture validée vaut facture émise par le Chauffeur Indépendant et conservée par la Plateforme conformément aux obligations comptables et fiscales.

ARTICLE 6 — COURSES OFFERTES (CAMPAGNES PROMOTIONNELLES PLATEFORME)

6.1 Principe

Dans le cadre de campagnes promotionnelles (ex. campagne "Saint-Denis 13 juin 2026"), la Plateforme peut offrir aux N premiers Abonnés d'une zone géographique une (1) course gratuite plafonnée à 10 kilomètres.

6.2 Neutralité financière pour le Chauffeur

Le caractère offert de la course n'a AUCUNE incidence financière pour le Chauffeur Indépendant. Celui-ci perçoit ses revenus normalement au tarif de 1,50 €/km, conformément à l'article 5, le coût étant intégralement supporté par la Plateforme.

ARTICLE 7 — RÈGLEMENT DES INCIDENTS — SIGNALEMENTS

7.1 Système de signalement par le Chauffeur

Le Chauffeur Indépendant dispose, dans son Application, d'une fonctionnalité de signalement anonyme et non-obligatoire lui permettant de signaler à la Plateforme :

Une situation d'embarquement non conforme à l'annonce algorithmique (ex. plus de passagers que validés) ;
Un comportement inapproprié d'un Abonné ;
Toute anomalie sur la course.

7.2 Caractère facultatif du signalement

Le signalement est strictement facultatif. Le Chauffeur Indépendant n'est tenu à aucune obligation de signaler, et son refus de signaler ne peut entraîner aucune conséquence à son égard de la part de la Plateforme.

7.3 Traitement par la Plateforme

Les signalements sont traités exclusivement par la Plateforme, qui peut prendre des mesures vis-à-vis de l'Abonné concerné dans le cadre de sa liberté contractuelle (cf. CGU/CGV article 11). Le Chauffeur Indépendant n'intervient en aucun cas dans la décision de sanction.

ARTICLE 8 — ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ

8.1 Assurance du Chauffeur Indépendant

Le Chauffeur Indépendant souscrit et maintient à ses frais une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble des passagers transportés et incluant la garantie "transport public particulier de personnes" (TPP).

8.2 Communication d'attestation

Le Chauffeur Indépendant transmet à la Plateforme une copie de son attestation d'assurance à la signature du présent Contrat et à chaque renouvellement annuel.

8.3 Responsabilité du Chauffeur Indépendant

Le Chauffeur Indépendant est seul responsable :

De l'exécution conforme de la course ;
Du respect du Code de la route ;
De la sécurité des passagers à bord de son véhicule ;
De tout dommage occasionné aux passagers ou aux tiers pendant la course.

8.4 Limites de responsabilité de la Plateforme

La Plateforme, en sa qualité d'éditeur d'un service technologique de mise en relation, n'est pas responsable :

Des actes du Chauffeur Indépendant pendant l'exécution des courses ;
Des éventuels retards, accidents ou litiges liés au transport ;
De l'inexécution d'une course due à un cas de force majeure ou à la défaillance d'un Chauffeur.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droits de la Plateforme

L'ensemble des éléments techniques et logiciels de la Plateforme (algorithme, application, interface, données, marque "Métro-Taxi" déposée à l'INPI, protection logicielle déposée auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes) sont la propriété exclusive de la Plateforme.

9.2 Licence d'usage limitée

Le Chauffeur Indépendant bénéficie d'une licence d'usage strictement personnelle, non-cessible et non-exclusive de l'Application Chauffeur, pour la seule durée du présent Contrat.

9.3 Interdiction de reverse engineering

Le Chauffeur Indépendant s'interdit toute reproduction, modification, décompilation, rétro-ingénierie ou tentative d'accès au code source de la Plateforme.

ARTICLE 10 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

10.1 Responsable du traitement

La Plateforme est responsable du traitement des données personnelles du Chauffeur Indépendant, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à contact@metro-taxi.com (mention "RGPD" en objet).

10.2 Données collectées

Identité et coordonnées du Chauffeur Indépendant ;
Numéro de carte VTC et SIRET ;
Coordonnées bancaires (IBAN) pour le versement des revenus ;
Données de géolocalisation pendant les courses ;
Historique des courses réalisées.

10.3 Finalités

Exécution du présent Contrat ;
Versement mensuel des revenus dus ;
Conformité réglementaire (déclarations sociales et fiscales) ;
Sécurité du Service.

10.4 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée du Contrat puis 5 ans après sa résiliation (délai légal de conservation comptable et fiscale).

10.5 Droits du Chauffeur Indépendant

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Chauffeur Indépendant dispose des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, exerçables à contact@metro-taxi.com (mention "RGPD").

ARTICLE 11 — DURÉE ET RÉSILIATION

11.1 Durée

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature électronique.

11.2 Résiliation par le Chauffeur Indépendant

Le Chauffeur Indépendant peut résilier le Contrat à tout moment et sans préavis ni justification, par e-mail à contact@metro-taxi.com. Toute somme due au titre des courses déjà effectuées lui sera versée à l'échéance habituelle (le 10 du mois suivant).

11.3 Résiliation par la Plateforme

La Plateforme peut résilier le Contrat avec un préavis de 30 jours :

En cas de perte de la carte VTC du Chauffeur Indépendant ;
En cas de non-respect grave et répété des obligations contractuelles ;
En cas de cessation du Service Métro-Taxi.

11.4 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne :

La fin immédiate de l'accès à l'Application Chauffeur ;
Le règlement final des revenus dus au Chauffeur Indépendant (versement le 10 du mois suivant la résiliation) ;
La conservation des données dans les limites légales et RGPD.

ARTICLE 12 — DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Modification du Contrat

Toute modification du présent Contrat fera l'objet d'un avenant écrit et signé par les Parties. La Plateforme peut toutefois modifier unilatéralement les annexes techniques avec un préavis de 15 jours.

12.2 Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code civil.

12.3 Nullité partielle

Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveront leur pleine validité.

12.4 Intégralité de l'accord

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et annule tout accord ou échange antérieur sur le même objet.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

13.1 Droit applicable

Le présent Contrat est régi par le droit français.

13.2 Tentative de résolution amiable

En cas de différend, les Parties s'engagent à tenter en priorité une résolution amiable.

13.3 Tribunal compétent

À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny (siège du RCS de la Plateforme).

SIGNATURES

Fait en deux exemplaires originaux, à [Ville], le [Date]

Pour la Plateforme Métro-Taxi : M. SOULEYMANE NAZIM Judee Hamadjoulde Entrepreneur individuel — Exploitant

Signature : _______________________

Pour le Chauffeur Indépendant : [Nom et prénom du Chauffeur] [Statut juridique]

Signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé" : _______________________

ANNEXE TECHNIQUE — RAPPEL DES CONDITIONS COMMERCIALES (au 28 mai 2026)

Tarif kilométrique versé au Chauffeur : 1,50 € TTC par kilomètre parcouru avec Abonné(s) à bord
Commission Plateforme : 0%
Périodicité de versement des revenus : mensuelle, le 10 du mois suivant
Acomptes hebdomadaires : possibles à titre exceptionnel et discrétionnaire de la Plateforme en phase de lancement
Plafonds véhicules : Berline 4 passagers max / Monospace 5 passagers max / Van 7 passagers max

Document rédigé avec l'assistance de l'agent technique Charly (Métro-Taxi).

Fin du Contrat de Partenariat Chauffeur Indépendant Métro-Taxi v2 (28 mai 2026)